Compensation entre une dette ancienne et les avoirs d’un compte nouvellement...
L’Ombudsman s’étonne parfois du naturel avec lequel les clients présument que la banque va les ménager en renonçant à ses droits. Dans le cas présent, le client avait signé une reconnaissance de dette...
View ArticleFrais liés à une recherche d’adresse, utilisation de l’adresse à d’autres fins
Le parrain de la petite Hélène avait ouvert il y a longtemps un livret d’épargne au nom de sa filleule. Il avait fait régulièrement des versements, puis il avait remis le livret aux parents. Lorsque...
View ArticleA qui appartient l’avoir sur le livret d’épargne que la grand-mère a ouvert...
La grand-mère avait ouvert des livrets d’épargne au nom de deux de ses petits-enfants. Les petits-enfants, devenus majeurs, avaient connaissance non seulement de l’existence des livrets d’épargne, mais...
View ArticleCompte Jeunesse: fortune de l’enfant ou pas?
La mère recevait régulièrement de l’argent de ses beaux-parents, qu’elle devait utiliser pour sa fille. Ce qu’elle ne dépensait pas tout de suite, elle le versait sur le compte d’épargne Jeunesse de...
View ArticleA qui appartiennent les fonds en «compte d’épargne Jeunesse»?
A la naissance de leurs deux enfants, les parents avaient ouvert des comptes d’épargne Jeunesse. Par la suite, ils versèrent régulièrement sur ces comptes des sommes plus ou moins importantes. Après...
View ArticleLivret d’épargne ouvert par une personne décédée depuis lors: qui peut faire...
La banque avait établi en 1982 un livret d’épargne au nom de Rosa X. Mme X décéda en 1996. Il n’y a pas longtemps, sa fille Laura se présenta à la banque, munie du livret d’épargne. Elle prétendit que...
View ArticleModification a posteriori des autorisations de signature par des...
Une société, représentée par le président de son conseil d’administration, ouvrit un compte dans une banque. Il fut convenu que le président du conseil d’administration et un autre administrateur...
View ArticleVersement tardif d’un avoir en compte: coûts accrus lors d’un achat d’or...
Le client avait atteint l’âge de la retraite le 31 août. A cette date, ses avoirs en compte de prévoyance arrivaient donc à échéance. Il téléphona à son conseiller le 26 août et demanda qu’ils soient...
View ArticleCompte bloqué en relation avec un achat immobilier: effet d’un accord?
L’acheteur et le vendeur d’un immeuble étaient convenus d’ouvrir auprès de la banque un «compte bloqué» dont les deux parties ne pourraient disposer que conjointement. Une partie du prix de vente fut...
View ArticleQui est autorisé, après le décès du client, à disposer de ses avoirs en compte?
Le client décéda le 5 septembre 2011, laissant derrière lui une épouse et deux enfants. La banque bloqua les comptes, mais accepta que l’épouse effectue des retraits à hauteur d’environ 25 000 CHF sur...
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